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Légal

Conditions générales.

Elles n'ajoutent rien à ce que les pages annoncent : deux prestations, des prix publics, aucune durée minimale, un mois de préavis, et aucune position garantie. Écrites pour être lues.

Mis à jour le

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en visibilité de recherche fournies par Anthony Gendive Matteo, indépendant établi en Belgique (ci-après « le prestataire »), à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le client »).

Elles s'appliquent dès l'acceptation d'un devis ou le règlement d'une première facture, et prévalent sur toute condition d'achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Deux prestations sont proposées, aux prix publics affichés sur la page tarifs. Le bilan de visibilité, 1 200 € hors TVA, est une prestation ponctuelle livrée en cinq jours ouvrés à compter de la réception des informations nécessaires : relevé des positions sur quinze recherches, relevé des citations dans quatre moteurs d'intelligence artificielle, comparaison avec trois concurrents nommés, état de la fiche Google et des avis, trois correctifs prioritaires chiffrés, et une restitution d'une heure en visioconférence.

La visibilité continue, 1 400 € hors TVA par mois, comprend un chantier de fond par mois, l'entretien technique du site et des données structurées, le travail de la fiche Google et des avis, un relevé mensuel des positions et des citations, un point de trente minutes par mois et un accès direct par email et WhatsApp.

Le relevé initial est gratuit et n'engage aucune des deux parties.

3. Ce qui n'est pas compris

Aucune des deux prestations ne comprend de budget publicitaire, de refonte de site, ni de production photo ou vidéo. Si une campagne payante devient pertinente, le budget média est versé directement à la régie depuis un compte appartenant au client, sans marge ni intermédiation du prestataire.

Au-delà de deux implantations ou de deux langues, un supplément s'applique : 400 € hors TVA pour le bilan, 500 € hors TVA par mois pour l'accompagnement.

4. Prix, TVA et paiement

Tous les montants sont exprimés hors TVA. La taxe sur la valeur ajoutée belge de 21 % s'ajoute au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le bilan est facturé à la commande et payable avant livraison. L'accompagnement est facturé mensuellement, à échoir, payable à quinze jours date de facture. Le montant du bilan est intégralement déduit de la première mensualité d'accompagnement lorsque celui-ci démarre dans les trente jours suivant la restitution.

En cas de retard de paiement, et après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, les prestations peuvent être suspendues jusqu'au règlement.

5. Durée, préavis et résiliation

L'accompagnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d'un mois, notifié par email. Le mois entamé reste dû ; aucun autre frais n'est facturé.

Le bilan étant une prestation ponctuelle, il ne fait l'objet d'aucune reconduction.

6. Obligations du client

Le client fournit les accès et informations nécessaires à l'exécution, et désigne un interlocuteur unique. Il consacre au travail environ une heure par mois : validation des chantiers, réponses aux questions, relecture.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et répond de leur exactitude.

Le prestataire n'accompagne qu'un seul client par métier et par zone géographique.

7. Obligation de moyens

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les classements des moteurs de recherche et le contenu des réponses générées par les intelligences artificielles dépendent d'algorithmes tiers que nul ne contrôle.

Aucune position, aucun volume de trafic et aucun nombre de clients ne sont garantis. Ce qui est garanti est le travail livré chaque mois et la restitution des mêmes indicateurs d'un mois sur l'autre, y compris lorsque ceux-ci sont en baisse.

8. Propriété des livrables

Les livrables — relevés, bilans, plans d'action, contenus rédigés — deviennent la propriété du client dès leur complet paiement. Le relevé gratuit lui appartient sans condition, qu'une collaboration s'ensuive ou non.

Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, grilles d'analyse et outils, et se réserve le droit de les réutiliser.

9. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre. Le prestataire ne cite aucun client sans son accord écrit préalable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

10. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes facturées au titre des trois derniers mois de prestation.

Le prestataire ne répond pas des conséquences d'une modification d'algorithme, d'une sanction appliquée par un moteur à la suite d'interventions réalisées par un tiers, ni d'une indisponibilité du site du client.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement du siège du prestataire sont seuls compétents.

Une question sur un point précis ? Écrivez-moi, je réponds avant que vous ne signiez. Voir aussi les mentions légales.

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