Conditions générales.

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en visibilité de recherche fournies par Anthony Gendive Matteo, indépendant établi en Belgique (ci-après « le prestataire »), à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le client »).

Elles s'appliquent dès l'acceptation d'un devis ou le règlement d'une première facture, et prévalent sur toute condition d'achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Les prestations sont proposées aux prix publics affichés sur la page tarifs. L'audit de visibilité IA, 490 € hors TVA, est une prestation ponctuelle : questions représentatives de la clientèle du client posées aux moteurs convenus (moteur, méthode, nombre de questions et date indiqués), comparaison avec trois concurrents nommés, état de la fiche Google et des avis, examen du parcours de prise de contact, recommandations prioritaires et restitution. Les observations IA décrivent uniquement les réponses obtenues au moment du relevé et ne garantissent pas de réponses ultérieures.

L'Optimisation Imperion (anciennement mise à niveau IA), 1 490 € hors TVA, est une prestation ponctuelle dont la liste de livrables est fermée et précisée au devis. Une seule série de corrections est comprise.

Le suivi Radar est un abonnement mensuel à 149 € hors TVA, ou Radar Pro à 349 € hors TVA. Les questions suivies, la zone, la langue et les moteurs interrogés sont précisés à la souscription.

Le Score Imperion initial est gratuit et n'engage aucune des deux parties. Il s'agit d'une estimation, présentée comme telle, sur un nombre limité de questions et de moteurs.

3. Ce qui n'est pas compris

Sauf mention explicite dans le devis accepté, les honoraires n'incluent pas le budget média, une refonte de site, ni la production photo ou vidéo. Le budget média d'une campagne est payé directement par le client à la régie depuis un compte qu'il contrôle.

Aucune quantité, fréquence, canal, zone, langue, livrable ou permanence de support ne s'ajoute implicitement au périmètre convenu.

Toute demande hors périmètre nécessite un accord écrit préalable précisant le travail, le délai et le prix. Aucun supplément ni tarif horaire n'est dû sans cet accord.

4. Prix, TVA et paiement

Les montants affichés sont hors TVA. Le traitement de la TVA et le montant applicable sont indiqués au devis et à la facture conformément au régime du prestataire et aux règles applicables.

Les échéances et moyens de paiement sont ceux portés au devis accepté ou à la page de paiement, et à la facture correspondante. L'Audit Imperion et l'Optimisation Imperion sont payables à la commande ; l'abonnement Radar est payable chaque mois, d'avance. Aucun rabais ou supplément ne s'applique sans accord écrit.

Les conséquences d'un paiement tardif sont indiquées au devis ou régies par les dispositions légales applicables.

5. Durée, préavis et résiliation

L'abonnement Radar est souscrit pour 3 mois au minimum. Au-delà, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment par écrit, avec effet à la fin du mois en cours. Le premier mois inclus dans l'audit ne déclenche aucun abonnement sans l'accord exprès du client.

Aucun frais de résiliation anticipée, pénalité ou remboursement n'est dû en dehors des conditions convenues par écrit et des dispositions légales applicables.

L'Audit Imperion et l'Optimisation Imperion étant des prestations ponctuelles, ils ne font l'objet d'aucune reconduction.

5 bis. Garantie de l'audit

L'audit contient au moins 3 actions concrètes et étayées destinées à améliorer la visibilité du client. Une action est concrète et étayée lorsqu'elle réunit : un constat daté, accompagné de sa source ou d'une capture ; l'action précise à mener ; une estimation de l'effort nécessaire.

Si l'audit livré contient moins de 3 actions répondant à ces trois conditions, le client peut en demander le remboursement intégral par écrit dans les 14 jours qui suivent sa livraison, en indiquant les actions qu'il conteste. Le remboursement intervient dans les 30 jours de la demande.

Cette garantie porte sur le contenu du rapport. Elle ne porte ni sur une position dans les moteurs de recherche, ni sur une citation par une intelligence artificielle, ni sur un volume de demandes ou de ventes.

6. Obligations du client

Le client fournit les accès et informations nécessaires à l'exécution et désigne un interlocuteur. Les délais de validation, contributions et dépendances client sont précisés au devis ou au plan de travail.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et répond de leur exactitude.

7. Obligation de moyens

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les classements des moteurs de recherche et le contenu des réponses générées par les intelligences artificielles dépendent d'algorithmes tiers que nul ne contrôle.

Aucune position, citation, volume de trafic, demande, vente ou performance financière n'est garantie. Les livrables et la fréquence des mesures sont ceux indiqués au devis accepté.

8. Propriété des livrables

Les livrables (scores, audits, rapports de suivi, plans d'action, contenus rédigés) deviennent la propriété du client dès leur complet paiement. Le score gratuit lui appartient sans condition, qu'une collaboration s'ensuive ou non.

Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, grilles d'analyse et outils, et se réserve le droit de les réutiliser.

9. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre. Le prestataire ne cite aucun client sans son accord écrit préalable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

10. Responsabilité

La responsabilité des parties est déterminée par les dispositions légales applicables et les clauses expressément acceptées au devis.

Le prestataire ne répond pas des conséquences d'une modification d'algorithme, d'une sanction appliquée par un moteur à la suite d'interventions réalisées par un tiers, ni d'une indisponibilité du site du client.

11. Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.